CONDITIONS GÉNÉRALES STORYTEL

Pour conclure le Contrat et accéder à notre Service, vous devez :

• a) être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans et/ou avoir l’autorisation et la capacité juridique de conclure le présent Contrat conformément aux lois du pays dans lequel le Service est mis à votre disposition ;
• b) être résident(e) du pays dans lequel le Service est mis à votre disposition ;
• c) fournir des informations personnelles exactes sur demande ;
• d) fournir un moyen de paiement en cours de validité ;

Storytel propose divers abonnements (« Plan(s) »). Les Plans disponibles dans votre pays sont répertoriés sur le site Web et/ou l’application mobile de Storytel (« Application »).

Vous pouvez acheter un abonnement au Service soit directement auprès de nous via notre site Web, soit auprès d’un tiers via l’Application (« Abonnement intégré à l’application »). Les options d’achat disponibles peuvent varier en fonction de votre pays et de votre appareil. Votre accès au Service dépend du Plan que vous avez choisi. Des détails sur votre Plan spécifique sont disponibles sur votre compte sur le site Web de Storytel. Nous pouvons modifier ou supprimer un Plan, une caractéristique ou une fonctionnalité à notre discrétion pour des raisons telles que l’amélioration du Service, la conformité, les exigences légales ou techniques, à condition que la modification des exigences techniques n’entraîne pas une augmentation du prix ou une altération de la qualité et des caractéristiques auxquelles le consommateur a rendu son engagement conditionnel. Les modifications apportées aux Plans s’appliqueront uniquement aux nouveaux abonnements (y compris les renouvellements), mais n’affecteront pas votre Plan pendant la période de facturation actuelle. Vous serez informé(e) de ces modifications au moins 10 jours avant le renouvellement automatique de votre Plan et vous aurez la possibilité de vous y opposer. Si de telles modifications ont un effet négatif sur votre abonnement, vous en serez informé(e) et pourrez résilier l’abonnement avant que la modification ne prenne effet.

Vous pouvez passer à un autre Plan en contactant Storytel, en visitant le site Web et/ou l’Application de Storytel, ou en contactant le tiers par l’intermédiaire duquel vous avez acheté votre abonnement. Nous pouvons vous permettre de changer de Plan avant la fin de votre période de facturation actuelle.

Nous pouvons proposer des abonnements pour plusieurs personnes ou pour une seule personne. Sauf indication contraire, les Plans proposés sont des abonnements pour une seule personne.

Pour les abonnements pour une seule personne, les Plans donnent accès au Contenu tel que disponible à tout moment à une seule personne.

Pour les abonnements pour plusieurs personnes, la personne qui paie l’abonnement devient l’administrateur et peut inviter d’autres personnes à utiliser l’abonnement. Tous les utilisateurs ont besoin d’un compte Storytel. L’administrateur peut également retirer les invitations et l’accès. Cela peut être géré via le site Web de Storytel. Les abonnements pour plusieurs personnes sont normalement limités au foyer de l’administrateur, sauf indication contraire pour un Plan d’abonnement pour plusieurs personnes spécifique.

Storytel peut proposer des Plans avec des heures limitées et illimitées.

Pour les Plans avec des heures limitées, vous ne pourrez pas utiliser de livres audio ou de livres électroniques pour le reste de la période de facturation une fois que vous aurez atteint votre nombre maximum d’heures. Le temps non utilisé ne sera pas reporté à la période de facturation suivante, sauf indication contraire pour votre Plan. Le nombre d’heures à votre disposition est renouvelé le premier jour de chaque période de facturation, normalement le jour de votre paiement récurrent.

Si votre Plan vous permet de reporter le temps inutilisé, vous pouvez économiser le nombre maximum d’heures spécifié sur le site Web de Storytel ou dans le flux d’inscription, mais uniquement jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Les informations sur les heures enregistrées sont également disponibles dans les paramètres de votre abonnement sur le site Web et l’application Storytel.

Lorsque vous écoutez des livres audio, la limite de temps est calculée en fonction de la vitesse d’écoute par défaut (1,0x). Cela signifie que vous accédez à la même quantité de Contenu, quelle que soit votre vitesse d’écoute. Par exemple, si vous écoutez à une vitesse 2,0x, vous pouvez écouter la moitié des heures en temps réel à une vitesse 1,0x. Pour les livres électroniques, le temps est calculé en fonction du nombre de lettres et d’images affichées sur chaque page que vous affichez. Cela signifie que la même durée est utilisée, quelle que soit la vitesse à laquelle vous lisez une page.

Votre abonnement peut commencer par une période d’essai promotionnelle ou une autre offre de campagne (« Offre d’essai promotionnelle »). Les Offres d’essai promotionnelles permettent aux nouveaux utilisateurs d’essayer le Service gratuitement ou à un prix réduit. Chaque personne ne peut utiliser une Offre d’essai promotionnelle qu’une seule fois. Nous, ou le tiers par l’intermédiaire duquel vous avez acheté votre abonnement, déterminons votre éligibilité à l’Offre d’essai promotionnelle à notre seule discrétion et pouvons limiter l’offre, par exemple pour éviter les abus. Nous pouvons utiliser l’adresse courriel du compte ou d’autres identifiants pour déterminer l’éligibilité. Nous nous réservons le droit de révoquer ou de résilier une Offre d’essai promotionnelle si nous déterminons que vous n’êtes pas éligible. Vous ne pouvez pas combiner les Offres d’essai promotionnelles avec d’autres offres. Pour les Offres d’essai promotionnelles, nous pouvons vous donner accès à une version limitée d’un Plan, par exemple, en limitant le nombre d’heures disponibles pendant votre période d’essai, et/ou en imposant d’autres restrictions à notre seule discrétion.

Lorsque vous vous inscrivez à une Offre d’essai promotionnelle, vous acceptez que le prix d’abonnement normal du Plan que vous avez choisi vous soit automatiquement facturé après la fin de l’Offre d’essai promotionnelle. Si vous annulez votre abonnement avant le premier paiement, vous ne serez pas facturé(e) du tout ou vous ne serez pas facturé(e) du prix normal complet en fonction de la promotion, et votre abonnement prendra fin. Une Offre d’essai promotionnelle prendra fin automatiquement lorsque vous aurez utilisé les heures gratuites qui vous ont été accordées ou lorsque la période limitée prendra fin, sauf indication contraire sur le site Web de Storytel ou mise à votre disposition lorsque vous vous inscrivez.

Nous pouvons proposer différents types de cartes-cadeaux. Certains d’entre eux sont liés à un Plan spécifique et ne peuvent être utilisés qu’avec un tel Plan. Si vous activez une carte-cadeau alors que vous avez un abonnement payant directement auprès de Storytel (et non auprès de tiers), votre abonnement payant sera suspendu pendant la durée de la carte-cadeau.

Nos frais d’abonnement sont affichés sur le site Web et/ou l’application de Storytel. Les frais spécifiques à votre Plan seront également communiqués lors de votre inscription. Nos frais excluent tout coût ou frais de votre fournisseur de services Internet ou de télécommunications.

Nous pouvons modifier des frais d’abonnement en raison de divers facteurs, notamment l’inflation, les améliorations et la gestion des Services ou l’augmentation de la rémunération des détenteurs de droits. Si nous modifions le prix de nos Plans, ces changements ne s’appliqueront jamais pendant une période de facturation active, mais ne s’appliqueront qu’une fois l’abonnement renouvelé pour la période de facturation suivante. Nous vous informerons de toute modification de prix avant le renouvellement automatique de votre abonnement, vous laissant ainsi le temps de vous y opposer.

Nous facturerons les frais d’abonnement à l’avance pour la période de paiement choisie, à compter de la date d’activation. Si vous vous êtes inscrit(e) à une Offre promotionnelle d’essai, nous vous facturerons après la fin de l’Offre promotionnelle d’essai.

En vous inscrivant à votre Plan, vous pouvez nous demander de commencer à fournir le Service immédiatement. Vous pouvez également choisir de différer le démarrage du Service jusqu’à l’expiration du délai de rétractation. Storytel n’offre pas de remboursements ou de crédits une fois que l’abonnement commence. Votre période de facturation dépendra du Plan que vous avez choisi.

Veuillez noter que si vous nous payez directement, nous pouvons refuser ou bloquer certaines cartes de crédit ou autres méthodes de paiement à tout moment, par exemple si elles ne sont pas émises dans le pays où le Service est proposé. Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement sur le site Web de Storytel dans les paramètres de votre compte. En cas de mise à jour, nous pouvons continuer à vous facturer via le nouveau mode de paiement.

Si vous avez souscrit l’abonnement par l’intermédiaire d’un tiers, les conditions de paiement du tiers s’appliquent.

Vous avez le droit de renoncer à votre achat d’un abonnement Storytel dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de votre achat, conformément à la loi française sur la consommation. Ce délai commence à courir à la date à laquelle vous souscrivez un abonnement. Si vous bénéficiez d’un Essai gratuit, la période de quatorze jours pendant laquelle vous pouvez exercer votre droit de rétractation commence le premier jour de votre Essai gratuit.

Vous pouvez exercer ce droit en nous informant (voir les coordonnées à la section 18) de votre décision de vous rétracter et d’annuler votre abonnement par une déclaration non équivoque (p. ex., une lettre envoyée par courrier ou par courriel). À cette fin, vous pouvez, sans y être obligé(e), utiliser le modèle de formulaire de rétractation de la section 18. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez annuler votre abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Storytel, dans l’application si vous avez acheté un abonnement intégré à l’application ou en contactant le Centre d’aide de Storytel. Si vous avez souscrit l’abonnement par l’intermédiaire d’un tiers, vous devrez annuler votre abonnement par l’intermédiaire de ce tiers. Si vous résiliez votre abonnement, il expirera à la fin de la période de facturation en cours. Si vous avez profité d’une Offre d’essai promotionnelle, qui n’a pas encore expirée, l’abonnement prendra fin immédiatement lorsque vous l’annulez. Veuillez noter qu’en raison d’exigences techniques, vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre abonnement, y compris le mode de paiement, au cours de la dernière heure précédant le début de votre prochaine période de facturation.

Si vous n’annulez pas votre abonnement avant la date de renouvellement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période de facturation supplémentaire. Si le renouvellement automatique de votre abonnement est activé sur votre compte, ou si vous êtes en période d’essai, VOUS ACCEPTEZ QUE STORYTEL VOUS FACTURE AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE L’ESSAI OU AU RENOUVELLEMENT, SAUF SI VOUS INFORMEZ STORYTEL AU PRÉALABLE QUE VOUS SOUHAITEZ ANNULER OU DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE ABONNEMENT. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment et sans frais. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès au service pendant la durée restante de votre période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre abonnement si nous déterminons, sur la base de faits disponibles, que vous n’êtes pas basé(e) dans le pays dans lequel nous proposons le Plan d’abonnement que vous avez acheté.

Si vous avez souscrit l’abonnement auprès d’un tiers, les conditions générales dudit tiers s’appliquent à la place de la présente section 6.

Si vous souscrivez à votre abonnement ou votre accès à un Contenu spécifique via le site Web et/ou l’Application de Storytel, le Service vous est vendu par Storytel France SAS (n° d’immatriculation 552 006 769).

Si vous souscrivez au Service auprès d’un tiers, le Service vous est vendu par ce tiers, sauf indication contraire.

Quelle que soit la manière dont vous souscrivez au Service, la société qui vous fournit le Service est Storytel Sweden AB, dont le numéro d’identification sociale est 556696-2865 et dont l’adresse est Box 24167, 104 51 Stockholm, Suède.

Nous fournissons un service numérique personnalisé pour le streaming et le téléchargement (pour une utilisation hors ligne dans l’application) de Contenu sur des appareils compatibles. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, vous bénéficiez d’un droit limité, révocable, non exclusif et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser le Service. Pour utiliser le Service, vous avez besoin d’un appareil compatible ou d’un accès à la plateforme d’un partenaire Storytel avec l’application ou le logiciel Storytel installé. Les fonctionnalités peuvent varier selon les appareils et les plateformes. Vous trouverez les exigences techniques, les informations sur les partenaires commerciaux et les méthodes de paiement acceptées sur le site Web de Storytel.

Nous nous réservons le droit de modifier la configuration technique requise pour utiliser le Service et d’ajouter ou de supprimer des partenaires commerciaux et des modes de paiement. Ces modifications seront publiées sur le site Web de Storytel.

Nous mettons régulièrement à jour notre logiciel pour assurer la sécurité et améliorer l’expérience utilisateur. Par conséquent, nous pouvons occasionnellement vous demander de mettre à jour l’application vers une version plus récente.

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial conformément au Contrat. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez que vous et toute personne utilisant votre compte ne devez pas :

• a) vous livrer à des activités frauduleuses ou illégales,
• b) rédiger des avis non authentiques ou faux, ou tromper d’une autre manière délibérément d’autres clients ;
• c) perturber le Service ;
• d) causer un préjudice à Storytel, à ses sociétés affiliées ou à des tiers ;
• e) vous livrer à des schémas d’utilisation anormaux qui s’écartent clairement de l’utilisation raisonnable, y compris une consommation excessive de Contenu ;
• f) exploiter à toute fin (commerciale ou autre), copier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer, prêter, concéder en sous-licence ou faire circuler tout matériel, Contenu ou partie du Service ;
• g) utiliser le Contenu pour l’exploration de texte et de données tel que prévu dans la directive UE 2019/790 sur les droits d’auteur et les droits connexes sur le Marché unique numérique (tel que mis en œuvre dans les États membres),
• h) redistribuer, contourner ou désactiver tout système de protection du contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisée dans le Service ;
• i) décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire autrement tout Service à une forme lisible par l’homme ;
• j) supprimer tout avis d’identification, de droit d’auteur ou autre avis de propriété ; ou
• k) accéder au Service ou l’utiliser de manière illégale ou non autorisée ou d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques.

L’utilisation des Services et/ou du Contenu en violation de la présente section 8.4 sera toujours considérée comme une violation substantielle du présent Contrat, ce qui constitue un motif de résiliation, voir la section 12 et pourrait donner lieu à des actions en contrefaçon.

Vous devez contrôler votre compte et empêcher tout accès non autorisé. Vous vous engagez également à suivre les directives de sécurité relatives aux mots de passe et vous ne partagerez pas votre mot de passe ou d’autres informations personnalisées associées à votre compte. Si d’autres personnes utilisent le Service sur votre compte, vous devez vous assurer qu’elles respectent le Contrat et vous êtes responsable de leurs actions. Il vous est interdit de transférer vos droits et obligations en vertu du Contrat, à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Storytel pour le faire.

Il vous appartient d’informer Storytel de toute modification apportée aux données que vous avez fournies à l’inscription et/ou à l’achat, en particulier l’adresse courriel ou le numéro de téléphone avec lequel vous avez créé votre compte.

Vous êtes responsable de tout le contenu généré par l’utilisateur (p. ex., les avis et la photo de profil) que vous créez et partagez dans le Service ou sur toute plateforme liée au Service (p. ex., les réseaux sociaux) (« Contenu généré par l’utilisateur »). Vous devez également vous assurer que vous détenez tous les droits sur ce Contenu généré par l’utilisateur. Tout le Contenu généré par l’utilisateur doit être conforme aux conditions du présent Contrat et à la Politique de la communauté Storytel. Il vous est interdit de partager du Contenu généré par l’utilisateur qui est réputé illégal, insultant, offensant, harcelant, obscène, diffamatoire, discriminatoire, constituerait une violation de la vie privée ou une violation de droits de tiers. Nous pouvons surveiller, examiner, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu généré par l’utilisateur qui n’est pas conforme à la présente section 9.8. Si nous décidons de supprimer votre Contenu généré par l’utilisateur, nous vous en informerons au préalable. Cependant, si ce Contenu généré par l’utilisateur constitue une infraction grave à la loi, il sera supprimé sans préavis, mais nous vous informerons de sa suppression. Les comportements suivants seront automatiquement considérés comme une infraction grave à la loi : le harcèlement et les discours de haine.

Vous nous accordez par les présentes un droit libre de redevance d’utiliser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, le Contenu généré par l’utilisateur, sous sa forme originale ou modifiée, dans le Service sans limitation de temps ou de lieu pour la durée maximale des droits de propriété intellectuelle associés. Vous pouvez supprimer votre Contenu généré par l’utilisateur du Service à tout moment. Les droits qui nous sont accordés comprennent le droit d’utiliser vos avis (sans votre image ou votre nom) à des fins de marketing de Storytel, du Service, du Contenu, de nos concédants de licence ou de nos partenaires commerciaux, sur tous types de médias et de plateformes.

Nous pouvons occasionnellement proposer des filtres de contenu optionnels préinstallés dans le Service, par exemple « Kids Mode » ou des filtres similaires destinés aux mineurs. Ces filtres s’appuient sur des informations fournies par des tiers, comme les éditeurs du Contenu. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir l’exactitude complète de ces filtres ni nous assurer qu’ils excluront toujours tout contenu non pertinent comme prévu.

Vous reconnaissez que le Service inclut du Contenu qui n’est pas approprié ou adapté aux mineurs et acceptez de ne pas laisser les mineurs accéder au service sans votre supervision, que vous ayez choisi ou non d’utiliser un filtre de contenu disponible.

Le Contenu du service évolue constamment et peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis afin, par exemple, d’améliorer le Service ou de respecter les exigences légales, les droits de propriété intellectuelle, les demandes des détenteurs de droits, les accords avec des tiers, nos politiques de contenu interne ou d’autres considérations commerciales. Le Contenu proposé et la façon dont il vous est présenté peuvent également varier à tout moment en raison d’autres facteurs. Ces facteurs peuvent inclure le pays dans lequel vous vous trouvez, votre consommation de Contenu spécifique ou le volume de Contenu que vous avez consommé.

Le Service et le Contenu sont notre propriété et/ou celle de nos concédants, laquelle est protégée par le droit d’auteur. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques commerciales, les marques de service, les appellations commerciales, les signes commerciaux distinctifs, les noms de domaine, les brevets, les inventions, les secrets d’affaires, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et le savoir-faire, sur le Service ou le Contenu, sont notre propriété ou celle de nos concédants, ou de toute société affiliée à nous ou à nos concédants. Vous ne pouvez utiliser les éléments du Service ou du Contenu que dans le cadre du Service qui vous est fourni et tel qu’expressément autorisé en vertu du Contrat.

Nous ne vous transférons aucun droit ou titre sur le Service ou toute partie de celui-ci, ni sur le Contenu ou toute partie de celui-ci. En outre, aucune disposition contenue dans le présent Contrat ne vous accorde de licence ou de droit d’utiliser une marque commerciale affichée sur ou dans le Service ou le Contenu.

Nous ne sommes pas responsables de, ni ne garantissons, la qualité ou la sécurité des liens hypertextes et/ou autres éléments générés par des tiers accessibles à partir du Service, de notre site Web et/ou de tout forum fourni par Storytel, à l’intérieur et à l’extérieur du Service.

Le Service peut intégrer des services et du contenu tiers, être intégré dans des services et du contenu tiers, ou être fourni en lien avec des services et du contenu tiers. Nous ne pouvons pas contrôler ces services tiers ou leur contenu, et ils peuvent avoir des conditions et politiques distinctes. Vous devez lire attentivement l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité qui vous sont présentés et qui s’appliquent à ces services et contenus tiers.

Nous pouvons suspendre votre accès au Service ou résilier le Contrat avec effet immédiat à tout moment, sans préavis ni remboursement, si vous enfreignez le Contrat ou les lois, règles ou réglementations. Nous vous notifierons par courriel au moins 15 jours avant que la résiliation ne prenne effet. Si toutefois votre comportement ou votre utilisation du Service constitue une infraction grave à la loi, nous pourrons résilier le Contrat avec effet immédiat. Les comportements suivants constituent des exemples d’infractions graves à la loi qui entraîneront la résiliation immédiate du Contrat : le harcèlement, les discours de haine ou la diffusion illégale d’œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.

En cas de retard/défaut de paiement, nous sommes en droit de vous facturer des intérêts moratoires raisonnables, des frais de rappel et, s’il y a lieu, les frais de recouvrement de créances prévus par la loi. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service. Si cela se produit, vous pouvez vous connecter à votre compte sur le site Web de Storytel pour réactiver votre abonnement. Si vous avez souscrit l’abonnement par l’intermédiaire d’un tiers, contactez-le pour réactiver votre abonnement.

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations des parties en vertu des sections 8 et 10 ou d’autres conditions du Contrat qui, de par leur nature, demeurent applicables même après la résiliation du Contrat. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, toutes les licences cessent automatiquement et tous les droits nous reviennent.

Nous vous contacterons de temps à autre. Toute communication entre Storytel et vous sera conforme à la Politique de confidentialité de Storytel.

Notre objectif est de rendre le Service disponible 24 h/24, 7 j/7. Cependant, nous ne garantissons pas que le Service sera toujours exempt d’erreurs ou d’interruptions. En cas de défauts ou d’interruptions affectant le Service, nous aurons la possibilité d’y remédier sans être réputée violer le Contrat. Storytel a également le droit de fermer temporairement le Service pour les mises à niveau et la maintenance nécessaires, à condition que nous vous donnions un préavis raisonnable de cette interruption et que cette interruption n’interfère pas de manière déraisonnable avec votre utilisation du Service. Si l’interruption dure pendant une période prolongée, vous aurez droit à une indemnisation.Si vous avez un abonnement Storytel et que vous êtes hors ligne du Service pendant une période de trente (30) jours ou plus, nous pouvons bloquer votre accès au Service jusqu’à ce que vous passiez à nouveau en ligne. Cela permet de garantir que vous disposez toujours d’un abonnement actif au Service et de gérer les mises à jour du Contenu.

Nous sommes habilités à transférer totalement ou partiellement nos droits et obligations au titre du Contrat à des tiers, à condition que ce transfert n’entraîne pas une réduction de vos droits. Nous avons également le droit d’engager des sous-traitants pour remplir nos obligations en vertu du Contrat. Toute modification susceptible d’affecter le traitement de vos données à caractère personnel sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de Storytel.

Nous pouvons modifier le Contrat à notre discrétion. Si des modifications sont apportées, vous en serez informé par courriel, SMS ou notification via le Service au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez annuler votre abonnement avant les modifications si vous le souhaitez. En effet, les modifications ne seront jamais appliquées au cours d’une période de facturation active et vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner avant d’être lié par les nouvelles conditions. En continuant d’utiliser le Service, vous acceptez les modifications. Veuillez lire attentivement tous les avis. Pour annuler votre abonnement en raison de ces mises à jour ou modifications du Contrat, suivez les instructions figurant dans la section 6.

Les dispositions légales concernant vos droits en cas de défauts s’appliquent. En particulier, en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Le consommateur est en droit d’invoquer la garantie légale de conformité si un défaut apparaît pendant la période d’abonnement. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la période d’abonnement. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix. Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Conformément à l’article L. 224-25-16 du code de la consommation, la garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts dus à une incompatibilité entre le Service que nous fournissons et votre environnement numérique. Vous reconnaissez qu’en cas de défaut, vous êtes tenu de coopérer avec nous pour déterminer si cette incompatibilité est la cause du défaut de conformité. Si vous refusez de coopérer, vous devrez prouver que nous sommes responsables du défaut de conformité.

Nous mettons régulièrement à jour notre application, afin d’en assurer la sécurité, ainsi que pour mettre à jour et améliorer l’expérience utilisateur. Par conséquent, nous pourrons parfois exiger que vous mettiez à jour l’application avec une version plus récente. Certaines mises à jour ne seront pas nécessaires pour maintenir la conformité, mais visent à améliorer globalement le Service .

Conformément à l’article L. 224-25-25 du code de la consommation, si vous n’installez pas les mises à jour que nous fournissons dans un délai raisonnable, nous ne sommes pas responsables de tout défaut de conformité résultant de cette non-installation si (i) nous vous avons informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de sa non-installation et (ii) la non-installation ou l’installation incorrecte de la mise à jour n’est pas due à des lacunes dans les instructions d’installation que nous avons fournies.

Lorsque les mises à jour ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité du Service, elles seront portées à votre attention avec un préavis raisonnable et vous aurez la possibilité de refuser ou de désinstaller la mise à jour à tout moment si celle-ci a un impact négatif sur votre Service.

Vous ne pouvez pas utiliser, accéder ou autrement exporter ou réexporter les produits ou services, sauf dans la mesure explicitement autorisée dans les présentes conditions et dans la mesure permise par la loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent pas être exportés, réexportés ou autrement mis à disposition (a) dans un pays ou une région sous embargo par le gouvernement américain, ou (b) à toute partie figurant sur une liste de parties interdites ou soumise à des sanctions imposées par l’ONU, l’UE, le Royaume-Uni ou d’autres pays. En utilisant les Services, vous attestez et garantissez que vous n’êtes pas basé dans l’un des pays susmentionnés ni ne figurez sur ces listes.

Le Contrat est régi par le droit suédois et doit être interprété conformément au droit suédois, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. Cependant, cela ne limitera pas les droits de protection des consommateurs auxquels vous pourriez prétendre en vertu des lois impératives de votre pays de résidence en cas de conflit avec ce qui précède. Le tribunal de votre lieu de résidence ou de votre domicile a compétence exclusive pour statuer sur tous les litiges découlant d’accords contractuels conclus entre vous et Storytel.

Nous ne saurons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution inappropriée du contrat qui est imputable à (i) vous, (ii) un acte imprévisible et insurmontable d’une tierce partie au contrat, ou (iii) un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français.

Si vous n’êtes pas satisfait du Service, du Contenu disponible sur celui-ci ou du Contrat, votre seul et unique recours est d’annuler ou de retirer le Service. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages indirects et vous acceptez que notre responsabilité soit limitée dans tous les cas au montant que vous avez payé à Storytel au cours des douze mois précédant votre réclamation. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perturbation de votre accès à Internet.

Information des consommateurs en vertu du droit français : Conformément aux articles L. 612-1 et subséquents du code français de la consommation, vous avez le droit de faire appel gratuitement au médiateur suivant en vue du règlement à l’amiable du litige qui vous oppose à Storytel : En cas de litige entre vous et Storytel qui ne peut être résolu entre les parties, le litige peut être soumis à Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se. De plus amples informations sur cette procédure de résolution des litiges et son lancement sont disponibles à la page https://www.arn.se/om-arn/Languages/francais-quest-ce-que-arn-/. Dans le cas contraire, le litige sera réglé par les tribunaux généraux de Suède ou en vertu des lois impératives de votre pays de résidence en cas de conflit avec ce qui précède. En outre, vous pouvez vous reporter au site Web de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges, destiné à aider les consommateurs et les professionnels à résoudre leurs litiges en dehors des tribunaux, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Vous pouvez nous contacter via les canaux ci-dessous :

• Centre d’aide Storytel
• Adresse électronique :support.fr@storytel.com
• Adresse : Box 24167, 104 51 Stockholm

Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

• À l’attention de Storytel :
• e vous informe/Nous vous informons (*) par la présente qu’en vertu de mon/notre (*) droit de rétractation, j’annule/nous annulons (*) le contrat de vente des produits suivants (*)/de fourniture du service suivant(*) : [à compléter]
• Commandé le (*)/reçu le (*) [Date],
• Commandé le (*)/reçu le (*) [Date], |Nom du ou des consommateurs]
• [Adresse du ou des consommateurs]
• [Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)]
• [Date]
• (*) Rayer la mention inutile